Politique de confidentialité
En vigueur au 02/11/2023
1. Nos informations de contact
1.1 Vous pouvez nous contacter :
1.1(a) De préférence en utilisant notre formulaire de contact ;
1.1(b) Par courrier à 92 rue sainte Hélène - 57700 Hayange, France - Thibault Couriot ;
1.1(c) Par téléphone au +33.6.46.75.71.78 ; et
1.1(d) Par e-mail à contact.patteport@gmail.com.
1.1(e) Personne resonsable du traitement des données : Thibault Couriot
2. Introduction
2.1 Bienvenue sur le site internet PattePort. PattePort s'engage à protéger la confidentialité des Utilisateurs du site. Cette politique détaille la collecte, l'utilisation et la protection des informations personnelles des visiteurs et Utilisateurs reçues par le site.
2.2 PattePort s'engage à protéger toutes les données collectées concernant ses Utilisateurs et les visiteurs de son site. En accédant à ce site internet et en l'utilisant, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies et vos données dans le cadre des termes de cette politique.
2.3 La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
2.3(a) Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir par exemple : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
2.3(b) Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
2.3(c) Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées (voir point 1 ci-dessus) ;
2.3(d) Sur la manière dont sont utilisées ces données personnelles ;
2.3(e) Sur la politique du site en matière de cookies.
2.4 Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs en cliquant sur les hyperliens ci-dessus.
3. Collecte des données
3.1 Pendant que vous utilisez ce site internet, il pourra vous être demandé de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier, telle que votre adresse email, nom, prénom, adresse,.... ; Sans ces informations ou avec des informations éronnées, l'accès à votre espace membre ne pourras pas être garantit, de même nous ne serons pas toujours en mesure de vous contacter.
3.2 A l'achat d'un produit sur notre site internet, des informations complémentaires nécessaires au paiement et à la livraison des produits pourront également vous être demandé, comme par exemple des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur., adresse de facturation, adresse de livraison... Sans ces informations ou avec des informations érronées; la vente de produits sur notre site internet pourras ne pas avoir lieu et la livraison des produits pourra ne pas être assurée.
3.3 Nous sommes susceptibles de collecter de manière automatique lors de votre utilisation du site internet PattePort , conserver et utiliser les catégories d'informations personnelles suivants :
3.3(a) Informations de connexion sur votre ordinateur et vos visites sur le site, par exemple : votre adresse IP, le type et/ou la version de votre navigateur, les pages visitées, géolocalisation... ;
3.3(b) Informations que vous fournissez lors de votre enregistrement sur le site ou de votre abonnement à nos notifications, par exemple : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone... ;
3.3(c) Informations relatives à l'utilisation de notre site internet ou de toute transaction initiée via notre site, par exemple : données d'état civile, identité, adresse de facturation, informations sur la carte de paiement... ; et
3.4 En cas d'achat d'un médaillon pour animal connecté PattePort, vous aurez la possibilité de créer une page d'identification pour animal et de rentrer les Informations que vous choisissez de publier délibérément dans le cadre de l'utilisation des fonctions du site internet PattePort, par exemple entre autres : Concernant le propriétaire de l’animal / Utilisateur : numéro de téléphone, adresse postale, nom, prénom, adresse mail, ... – Concernant l’animal de l’Utilisateur : nom de l'animal, race de l'animal, image de l'animal, caractère de l'animal, ... – Concernant le vétérinaire de l’animal de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, ... En fonction des informations saisie, l'utilisateur est informé qu'il rend ces informations publiques afin d'être contacté par toute personne ayant accès à sa / ses pages d'identification pour animal. L'utilsateur est seul responsable des informations qu'il décide de publier.
3.5 En cas de visite sur une page d'identification pour animal, afin d'envoyer une alerte au propriétaire de l'animal, il pourra vous être demandé de fournir votre géolocalisation et votre numéro de téléphone. Ces éléments auront pour but de simplifier la mise en relation avec le propriétaire de l'animal de la page d'identification pour animaux visitée.
4. Utilisation des données
4.1 Les informations personnelles collectées sur ce site seront utilisées uniquement aux fins détaillées dans cette politique.
4.2 Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour :
4.2(a) Personnaliser ce site internet pour vous ;
4.2(b) Vous permettre d'utiliser les fonctions de ce site, entre autre rendre les informations personnelles que vous choisissez de publier de votre plein gré publiques et visibles pour toute personne ayant accès à vos pages d'identification pour animal, personnalisables depuis votre espace membre. Le but étant de simplifier la mise en relation entre un utilisateur membre / propriétaire d'animal mulni d'un médaillon PattePort, et un autre utilisateur ayant accès à la page d'identification pour animaux de l'utilisateur membre.
4.2(c) Vous envoyer des notifications, des relevés et d'autres communications relatives à notre activité ;
4.2(d) Fournir des informations statistiques anonymes à des tiers à propos de nos utilisateurs ;
4.2(e) Réaliser des études statistiques des performances du site internet et de son utilisation pour l'améliorer, via des options et prestataires externes ou internes ;
4.2(f) Prévenir la fraude et garder notre site sécurisé ;
4.2(g) Vérifier la conformité avec les Conditions générales d'utilisation de notre site; et
4.2(h) Assurer le paiement et livraison des produits commandés sur notre site.
5. Divulgation des données
5.1 Nous sommes susceptibles de dévoiler vos informations personnelles uniquement pour les raisons définies dans cette politique.
5.2 Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles aux autorités sur la base des obligations légales :
5.2(a) Lorsque la loi, un règlement ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente l'exige ;
5.2(b) De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
5.2(c) Pour exercer ou défendre nos droits légaux ;
5.3 Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à des tiers partenaires :
5.3(a) Pour la fourniture de produits et moyens ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients, telles que votre adresse afin d'assurer la livraison des produits commandés par exemple (non exaustif) ;
5.3(b) Les données personnelles et de paiement que vous nous communiquez lors de votre commande peuvent être transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci ;
5.3(c) Pour l'amélioration du fonctionnement du site internet PattePort ;
5.4 Les données que vous décidez de publier, mentionnées en point 3.4 seront rendues publiques et accessibles par toute personne ayant accès à vos pages d'identification d'animal, ce pour utiliser les fonctions du site internet PattePort . Le site internet PattePort ne peut pas être tenu responsable de la divulgation et propagation des données que l'Utilisateur à choisi d'informer sur ses pages d'identification d'animalet sur son profil.
6. Conservation des données
6.1 Nos procédures de conservation des données sont conçues pour garantir le respect de nos obligations légales en matière de stockage et de suppression des informations personnelles.
6.2 Les informations personnelles que nous traitons pour quelque raison que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans si les services du site internet PattePort ne sont pas utilisés.
6.3 Nous conserverons les documents contenant des données à caractère personnel :
6.3(a) lorsque la loi l'exige;
6.3(b) pour exercer ou défendre nos droits légaux; et
6.3(c) pour l'utilisation des fonctions du site internet PattePort, à savoir rendre visible les données que l'Utilisateur a publiées par lui même, mentionnées en point 3.4 pour toute personne ayant accès aux page d'identification d'animal publiées par l'Utilisateur
6.4 L'Utilisateur à la possibilité, à tout moment, de modifier les données mentionnées en point 3.4 ou de les supprimer via la rubrique "Mes PattePorts" de son compte personnel.
6.5 Vous avez la possibilité de nous contacter via la rubrique "Contact' pour avoir un accès, demander une modification, une suppression ou une portabilité au données concernant l'utilisateur collectées, conformement à l'application du RGPD.
7. Hébergement des données
Le site internet PattePort est hébergé par la société Wix Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland., avec le contact téléphonique accessible depuis le site internet suivant : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Wix.com, veuillez consulter leur site web.
https://fr.wix.com/about/privacy
8. Sécurité des données
8.1 La transmission d'informations sur internet n'est jamais sécurisée à 100%.
8.2 Nous prendrons des mesures raisonnables pour éviter la perte ou l’utilisation abusive de vos informations personnelles (par exemple : des certificats SSL mis à disposition par WIX, l'hergeur du site internet).
9. Amendements
9.1 Nous sommes susceptibles de modifier ou mettre à jour cette politique périodiquement en publiant une nouvelle version sur ce site.
9.2 Nous vous informerons des modifications apportées à cette politique.
10. Cookies
10.1 Nous sommes susceptibles de stocker des cookies sur votre navigateur internet lorsque vous visitez des pages de ce site.
10.2 Les différents types de cookies utilisés sont marketing, analytique, fonctionnels et essentiels. Ils peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser l'expérience rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
10.3 Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le service du site internet PattePort que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
10.4 En fonction du navigateur internet utilisé, l'Utilisateur à la possibilité de bloquer les Cookies en accédant à ses paramètres.
10.5 Lors de sa connexion sur le site internet et de sa navigation sur le site internet, l'utilisateur à la possibilité d'accepter ou non les Cookies marketing, analytique et fonctionnel. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via la fenêtre "paramètre des cookies".
10.6 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.
11. Sites Web tiers
11.1 Ce site est susceptible d'inclure des liens vers des sites internet tiers hors de notre contrôle ou de notre propriété.
11.2 Si vous vous connectez au site internet PattePort via un compte d’un autre service, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
11.3 Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
11.4 Vous devriez lire les politiques de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.
12. Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données
12.1 Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
12.1(a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
12.1(b) Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
12.1(c) Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
12.1(d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
12.1(e) Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
12.1(f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
12.2 Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande aux coordonnées mentionnées dans l'article 1 ci dessus ou via notre formulaire de contact. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ou son nom de compte par exemple.
12.3 Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
12.4 En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
12.5 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
13. Conditions de modificaation de la politique de confidentialité
L’éditeur du site internet PattePort se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.